ActusArrêté ministériel du 1er août 1986 modifié
Publié le 05/08/2025
Conformément au projet présenté lors Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS) du 16 juillet dernier, l’arrêté ministériel du 30 juillet 2025 a modifié celui du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Parmi les changements opérés, il est à noter que :
- Transport des armes : l’arrêté complète l’obligation d’avoir une arme déchargée par l’obligation que celle-ci soit également non approvisionnée. Le maintien de balles dans le magasin constitue en effet un risque important pour la sécurité (partie ajoutée en vert page 2).
- L’utilisation du beeper pour la chasse au chien d’arrêt ne sera plus restreinte à la seule chasse de la bécasse (partie supprimée en rouge page 3).
- L’autorisation d’utiliser les lunettes ou des jumelles thermiques uniquement pour observer mais pas pour tirer (partie ajoutée en vert page 3).
- L’utilisation sur les armes à feu des appareils disposant de fonctions de capture photographiques ou vidéos de type « Shotkam ». Cette modification autorise l’emploi sous le canon des armes à feu, d'appareils d’une longueur maximum de 15 cm disposant de fonctions de vidéos à déclenchement automatique (partie ajoutée en vert page 3).
Retrouvez l’intégralité de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié en cliquant-ici : https://www.fdc16.com/uploads/file/6891b4a5ca20e.pdf
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