Fédération Recueil des actes officiels

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Dans le cadre de la réforme de la chasse, c'est désormais le Président de la FDC16 qui est chargée de la gestion des plans de chasse. La loi chasse du 24 juillet 2019 a confié aux Présidents des Fédérations Départementales des Chasseurs la responsabilité d’élaborer les plans de chasse.

L'article L.425-8 du Code de l'Environnement stipule que désormais : "Le plan de chasse, qui prend en compte les orientations du schéma départemental de gestion cynégétique, est mis en oeuvre après avis de la chambre d'agriculture, de l'Office national des forêts, de l'association départementale des communes forestières et de la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière par le président de la fédération départementale des chasseurs."

Toutes les décisions prises lors de la Commission Fédérale des plans de chasse du 30 juin 2020 doivent être publiées dans un registre des actes officiels. 

Pour consulter ce registre : cliquez-ici