RèglementationESOD

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La liste des animaux susceptibles d’être classés « nuisibles » est définie par le Ministre chargé de la chasse. Le classement des espèces considérées comme « susceptibles d’occasionner des dégâts » relève de décisions ministérielles ou préfectorales selon trois groupes d’espèces distincts.

Demande d'autorisation de destruction à tir des ESOD 2024

Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 1 (arrêté ministériel du 2 septembre 2016)  sont : Chien viverrin, Vison d’Amérique (attention la destruction à tir est interdite en Charente), Raton laveur, Ragondin, Rat musqué, Bernache du Canada.

Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 2 (arrêté ministériel du 4 Août 2023) sont :
    - Renard, Corbeau freux, Corneille noire sur l’ensemble du département de la Charente.
    - Pie bavarde sur les communes suivantes :
Aigre, Ambérac, Anais, Angeac-Champagne, Angeduc, Angoulême, Ars, Asnières-Sur-Nouère, Aussac-Vadalle, Balzac, Barbezières, Barbezieux-St-Hilaire, Barro, Bellevigne, Benest, Bernac, Bessé, Bioussac, Birac, Brettes, Brie, Brie-Sous-Chalais, Cellettes, Champagne-Mouton, Champniers, Charmé, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassiecq, Châteaubernard, Chenon, Cognac, Condac, Coulonges, Courbillac, Courcôme, Douzat, Ebréon, Echallat, Edon, Empuré, Etriac, Fléac, Fleurac, Fontenille, Fouqueure, Foussignac, Genac-Bignac, Genté, Gimeux, Gond-Pontouvre, Hiersac, Houlette, Javrezac, Juignac, Juillé, L'Isle-d'Espagnac, La Chapelle, La Chèvrerie, La Couronne, La Faye, La Forêt-de-Tessé, La Magdeleine, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Le Bouchage, Les Gours, Ligné, Londigny, Longré, Lonnes, Lupsault, Luxé, Magnac-sur-Touvre, Maine-de-Boixe, Manot, Mansle, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marsac, Mérignac, Merpins, Mons, Montignac-Charente, Montjean, Montmoreau, Mornac, Moulidars, Mouthiers-sur-Boeme, Nanteuil-en-Vallée, Oradour, Paizay-Naudouin-Embourie, Poursac, Puymoyen, Puyréaux, Raix Ranville-Breuillaud, Réparsac, Rouillac, Roullet-St-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, St Amant-de-Montmoreau, St-Amant-de-Boixe, St-Amant-de-Nouère, St Bonnet, St Cybardeaux, St-Fort-sur-le-Né, St-Fraigne, St-Génis-d’Hiersac, St Georges, St Gourson, St Groux, St Laurent-de-Cognac, St Martin-du-Clocher, St Médard, St Michel, St Saturnin, St Yrieix-sur-Charente, Ste Sévère, Salles-d’Angles, Salles-de-Villefagnan, Sigogne, Souvigné, Soyaux, Taizé-Aizie, Theil-Rabier, Tourriers, Touvre, Tusson, Val d'Auge, Val des Vignes, Vars, Vaux-Rouillac, Verdille, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Vieux-Ruffec, Vignolles, Villefagnan, Villejoubert, Villiers-le-Roux, Villognon, Vindelle, Voeuil-et-Giget, Vouharte, Vouthon, Xambes.

Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3 : L’ arrêté préfectoral du 28 juin 2023 a déterminé pour la période allant jusqu’au 30 juin 2024, parmi les espèces de la liste nationale, les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts localement :
    - Le lapin de garenne sur les communes suivantes : Genté, Chateaubernard, Salles de Villefagnan et Etagnac
    - Le pigeon ramier sur l’ensemble du département de la Charente.

Arrêté du 28 juin 2023 (liste ESOD 2023-2024)

 

 En Charente :

Déclaration de piégeage

Carte des territoires de compétence des lieutenants de louveterie (2020-2024)