Règlementation Les Nuisibles

Quelles espèces sont classées ''nuisibles'' sur mon territoire ?

Pour connaître les espèces classées nuisibles sur le territoire où vous souhaitez piéger ou pratiquer la destruction, ainsi que les périodes et modalités de destruction, il vous faut donc consulter les arrêtés.

DESTRUCTION A TIR DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES

Un grand nombre de territoires et détenteurs du droit de destruction vont effectuer des demandes pour pouvoir gérer au mieux les espèces à problèmes à compter du 1er mars 2016.
Conformément à l'imprimé de demande, le nombre de participants pour chaque opération de destruction est limité à 20 tireurs.
Après accord avec la Direction Départementale des Territoires, les demandeurs n'ont plus obligation de mentionner 20 noms sur l'imprimé de demande.
Toutefois, lors de chaque opération de destruction, une liste des participants tireurs (20 maximum) devra être rédigée de manière à être produite auprès des Agents compétents en matière de Police de la Chasse.

 Arrêté fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

Arrêté fixant liste, périodes et modalités de destruction espèces non indigènes classées nuisibles (catégorie 1)

Arrêté du 30 juin 2015 espèces nuisibles (catégorie 2)

Arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles 2018-2019 (catégorie 3)

demande de destruction à tir des nuisibles 2019

Attestation de délégation du droit de destruction à tir des nuisibles 2017

 En Charente :

Liste des territoires menant des actions en faveur du petit gibier (pour le piégeage de la fouine et de la pie)

Carte des territoires de compétence des lieutenants de louveterie (2017-2019)