Actus NOUVEL IMPRIME DE DEMANDE DE DESTRUCTION DE NUISIBLES

Publié le 01/03/2018

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Simplification du formulaire de demande de destruction d'animaux classés nuisibles.

Le classement et les modalités de destruction d'animaux classés nuisibles sont définis par arrêtés ministériels. Afin de répondre aux exigences des chasseurs, des agriculteurs et dans un souci législatif, d'harmonisation et de simplification administrative, veuillez trouver ci-dessous le nouvel imprimé de demande de destruction d'animaux classés nuisibles.

Ce qui change :

   - Document unique à l'usage des chasseurs et des agriculteurs

   - Demande pouvant être faite par une personne morale (président de la société de chasse)

   - Plus besoin de liste de tireurs

   - Pus besoin de N° de PACAGE pour les agriculteurs

   - Rappel au recto de la réglementation

Les anciens imprimés seront toutefois acceptés jusqu'au 10 septembre 2018.

Rappel : Pour le pigeon ramier, possibilité de détruire du 1er avril au 31 juillet pour prévenir uniquement les dommages aux cultures de pois et de tournesols.