Actus Destruction à tir des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) aux cultures

Publié le 25/03/2020

Inscription à la newsletter
Imprimer
  • Accueil
  • Actus
  • Destruction à tir des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) aux cultures

Dans le cadre de la pandémie de coronavirus-COVID19, nous vous rappelons que la destruction à tir des ESOD (anciennement espèces « nuisibles ») est interdite.

Cependant, certaines dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative compétente (DDT de la Charente) dans le cadre des dégâts aux cultures avérés et circonstanciés.

Attention, les demandes ne peuvent être faites que par l’exploitant agricole victime des dommages.

Ces demandes doivent en outre être accompagnées d’une attestation nominative des intervenants potentiels ainsi que d’un engagement de la part du demandeur (l’exploitant agricole) à une action individuelle stricte.

C’est ainsi que vous devez vous rapprocher des exploitants agricoles de votre territoire susceptibles d’être concernés en leur demandant de bien vouloir remplir le formulaire téléchargeable sur le site de la Préfecture : http://www.charente.gouv.fr/content/download/34383/212050/file/Formulaire_destruction_a_tir_nuisibles_2020.pdf  

Toutes les demandes doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : ddt-chasse@charente.gouv.fr   

En cas de dégâts importants ou de problématiques sanitaires plus complexes, les Lieutenants de Louveterie interviendront dans le cadre d’actions individuelles.

Pour votre complète information, chaque chasseur devra lors de son déplacement se munir :

  • De son permis de chasser, de sa validation annuelle et de son attestation d’assurance.
  • D'une copie de l'autorisation de destruction délivrée à l'exploitant agricole.
  • D'une attestation délivrée autorisant nominativement les chasseurs (nom, prénom, adresse) à intervenir dans le cadre strict de l'autorisation. A minima, cette attestation devra indiquer que chaque chasseur devra intervenir seul.
  • D'une attestation de déplacement dérogatoire (cocher la première case- déplacement professionnel).

Téléchargez la note d'information complète sur ce sujet : cliquez ici