Règlementation Code de l'environnement

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Au niveau juridique, la chasse est régie par un droit d'une abondance exceptionnelle et complexe. Ainsi, s'accumulent directives européennes, traités, lois, décrets, arrêtés et circulaires.

En France, la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites est la première loi qui, dans son intitulé, annonce clairement son intention de protéger la nature.

Il faudra attendre la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature pour confirmer cette volonté du gouvernement français de protéger le patrimoine naturel sur le territoire national.

Les articles proviennent de plusieurs codes en vigueur tels que le code de l'urbanisme, le code forestier, le code rural, le code de l'aviation civile, le code général des collectivités territoriales et de la santé publique …

La partie législative du code de l'environnement actuel se compose donc de sept livres :
C'est le livre IV qui traite de la chasse et de la protection de la faune et de la flore. Pour ce qui concerne la chasse, ce sont les articles L.420 à L.429 qui composent la partie législative, et les articles R.421 à R.429 qui composent la partie réglementaire.

Plus d'informations sur www.legifrance.gouv.fr
Vous pouvez télécharger les articles du code de l’environnement qui concernent la chasse.

Art L.420 Définition de l'acte de chasse
Art L.421 Organisation de la chasse
Art R.421 Organisation de la chasse
Art L.422 Territoire de chasse
Art R.422 Territoire de chasse
Art L.423 Permis de chasser
Art R.423 Permis de chasser
Art L.424 Temps de chasse, modes et moyens
Art R.424 Temps de chasse, modes et moyens
Art L.425 Plan de chasse
Art R.425 Plan de chasse
Art L.426 Dégâts de gibier et indemnisation
Art R.426 Dégâts de gibier et indemnisation
Art L.427 Destruction des nuisibles
Art R.427 Destruction des nuisibles
Art L.428 Sanctions et peines
Art R.428 Sanctions et peines
Art L.429 Loi particulière à l'Alsace et Moselle
Art R.429 Loi particulière à l'Alsace et Moselle