Règlementation Les armes

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Décret armes : une application délicate

La nouvelle règlementation ''armes'' est entrée en vigueur le 6 septembre 2013. Bon nombre de chasseurs s'interrogent sur ce sujet.

Pour les chasseurs qui auraient omis de déclarer leurs armes rayées, vous disposez de 6 mois pour vous mettre en règle. Pour répondre aux questions que vous vous posez, vous pouvez vous reporter aux 10 fiches qui récapitulent les principaux aspects des nouvelles règles.

Télécharger les fiches techniques des armes